Politique de confidentialité

1. INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes constituent la Politique de confidentialité du site « Petit BamBou School » (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse https://school.petitbambou.com, édité par Petit BamBou Foundation, Fonds de dotation (ci-après le « Fonds »), dont le siège social est situé 99C, boulevard Constantin Descat - Bâtiment « La Teinturerie » - 59200 Tourcoing, France, valablement constitué et publié au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

2. PRÉAMBULE 

Petit BamBou Foundation traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (ci-après « vous » ou « Utilisateur ») en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation du Site. Cette politique est respectueuse de la vie privée, des préconisations et normes établies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et protège ainsi les données à caractère personnel des Utilisateurs. 

3. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en la matière, et ce conformément aux dispositions en vigueur, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » ou toute autre loi ou règlement applicable en matière de protection et de confidentialité des données. 

4. QUAND TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées ou traitées, en tout ou partie, pour les raisons suivantes : 

• La création de compte pour bénéficier des Services du Site, tels que définis dans les  Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
• L’inscription à une newsletter ;
• Le contact du support client ;
• La navigation.

5. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Les catégories de données personnelles concernées par ces traitements correspondent aux catégories suivantes : 

• Données d’identification (nom, prénom, civilité) ;
• Données de contact (adresse e-mail professionnelle) ;
• Données d’ordre professionnel (adresse e-mail professionnelle, nom de l’établissement, classe(s) dont l’Utilisateur a la charge)
• Données de connexion (adresse IP, page consultée) ;
• Données numériques (appareil utilisé) ;
• Autres dont programmes écoutés et/ou téléchargés.

Lors de la collecte, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. En effet, les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

6. POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Petit BamBou Foundation peut être amené à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

• La gestion de la base de données Clients du Site ;
• La gestion et le suivi de la relation Client ;
• La gestion et le suivi du support Client et des témoignages Utilisateurs ;
• La gestion commerciale et marketing ;
• La gestion des demandes, plaintes et réclamations adressées au DPO.

7. À QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont amenées à être traitées par nos services internes.

Le Fonds de dotation Petit BamBou Foundation a été fondé par la Société FEELVERYBIEN  et propose des Contenus de l’application Petit BamBou développés par cette société (pour plus d’informations : www.petitbambou.com). De ce fait, vos données personnelles peuvent être traitées par les services de FEELVERYBIEN pour permettre la fourniture de nos offres et services en regroupant des moyens techniques et technologiques ou encore améliorer le Site.

En qualité de sous-traitant, des tiers réalisent des activités en notre nom qui impliquent le traitement de vos données personnelles. Ces sous-traitants ont accès uniquement aux données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs missions, et ne sont autorisés à les utiliser à d’autres fins. Nous faisons appel à ces fournisseurs de services notamment pour l’envoi d’e-mails et newsletters, la gestion et la mise à jour de notre base de données Clients, l’analyse de données pour nous aider à développer, fournir et améliorer nos Services, le support marketing, le service client, ou encore la gestion des réclamations. 

Par ailleurs, vos données personnelles peuvent également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, telles que les autorités judiciaires, policières ou administratives.

8. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées par Petit BamBou Foundation conformément à une politique de conservation qui garantit que vos données ne soient conservées que pour une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et du RGPD du 27 avril 2016, vous disposez, sous réserve de justifier de votre identité, des droits suivants : 

• Droit d’accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant ;
• Droit de rectification de toute donnée personnelle qui s’avérerait erronée ;
• Droit à l’effacement de vos données personnelles en l’absence d’un motif légal ou légitime pour les conserver ;
• Droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ;
• Droit de retirer, à tout moment, votre consentement ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles et d’en obtenir la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Si toutefois, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation auprès de la CNIL soit par voie électronique sur leur site web, soit par voie postale en écrivant à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.

10. CONTACT

Pour exercer vos droits en matière de données personnelles, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) soit par voie postale au 99C, boulevard Constantin Descat - Bâtiment "La Teinturerie" - 59200 Tourcoing, France, soit par e-mail à l’adresse suivante : legal@petitbambou.com.

Afin de garantir la confidentialité et la protection des données personnelles, Petit BamBou Foundation se doit de vérifier l’identité de l‘Utilisateur avant de répondre à sa demande. Ce faisant, toute demande d’exercice de droits devra obligatoirement être accompagnée d’une copie d’un document d’identité.

11. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Petit BamBou Foundation utilise des cookies sur son Site.

Les cookies, ou autres traceurs, sont des informations déposées dans l’équipement d’un internaute par le serveur du site internet qu’il a visité. Ces cookies ou traceurs sont des données utilisées par un site internet pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. À titre d’exemple, est entendue comme information d’état un identifiant de session ou encore un choix de langue.

Seul l'émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. 

Les seuls cookies déposés sur le Site sont des cookies dits « cookies techniques », c’est-à-dire strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils sont essentiels pour l’utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur le Site. 

Vous avez la possibilité de consulter la section d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière il vous permet de choisir les cookies acceptés ou refusés. Cela signifie que l'enregistrement d'un cookie sur votre appareil dépend principalement de vos préférences, que vous pouvez définir et modifier à tout moment, gratuitement, via les options proposées par votre navigateur.

Si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies, ceux-ci pourront être temporairement stockés dans un espace dédié de votre appareil lorsque vous visitez des pages ou consultez des contenus. Ces cookies seront alors lisibles uniquement par leur émetteur.

À l'inverse, si vous configurez votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages ou sections de sites pourraient ne plus être accessibles, ce dont nous ne saurions être tenus responsables.

Nous souhaitons également vous informer que si vous choisissez de refuser l'installation ou l'utilisation de cookies, un cookie de refus sera placé sur votre appareil. Cependant, si ce cookie de refus est supprimé, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation des cookies.

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée via les cookies. Si toutefois des données à caractère personnel devaient être collectées via les cookies, ces dernières ne seront jamais conservées plus longtemps que nécessaire à la finalité du cookie, et en aucun cas plus de treize (13) mois.

En ce qui concerne les traceurs de mesures d’audience, qui sont exemptés du recueil du consentement de l’Utilisateur, les informations collectées grâce à ces traceurs pourront être conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

12. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Petit BamBou Foundation s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques, physiques, administratives et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces précautions sont adaptées à la nature des données que nous traitons et aux risques associés, afin de prévenir toute altération, perte, ou accès non autorisé par des tiers.

Toutefois, il est important de noter que la transmission de données sur internet comporte des risques inhérents qui ne sont pas spécifiques à nos services. 

13. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

La version applicable de la présente Politique est celle disponible sur le Site. 

En cas de modification, la nouvelle version Politique de confidentialité sera notifiée à l’Utilisateur au moment de sa nouvelle connexion à son espace personnel.

Dernière modification : le 19/08/2024