Petit BamBou
Conditions générales d'utilisation
1. INFORMATIONS LÉGALES ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes constituent les Conditions Générales d'Utilisation du site « Petit BamBou School » (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse https://school.petitbambou.com, édité par Petit BamBou Foundation, Fonds de dotation (ci-après le « Fonds »), dont le siège social est situé 99C, boulevard Constantin Descat - Bâtiment « La Teinturerie » - 59200 Tourcoing, France, identifié sous le numéro SIRET 932 311 905 00016.
Petit BamBou est une solution digitale permettant de promouvoir la pleine conscience à travers une gamme variée d’applications mobiles et de sites internet, offrant des contenus numériques, des programmes de méditation et de respiration, exploitées sous des marques déposées et protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur est autorisé à accéder et à naviguer sur le Site.
Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à Petit BamBou Foundation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de Petit BamBou Foundation. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
2. DÉFINITIONS
Dans le présent Contrat, les termes ou expressions suivants, s'ils commencent par une majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification qui suit :
« Contrat » ou « Conditions Générales » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et Petit BamBou Foundation, y compris son préambule, et précisant l'ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l’accès au Site.
« Site » : désigne le site https://school.petitbambou.com
« Utilisateur » : désigne un enseignant, infirmier ou infirmière scolaire, membre d’un accueil périscolaire ou, plus globalement, tout professionnel de l’éducation travaillant auprès des enfants dans un cadre scolaire qui accède et navigue sur le Site avec ou sans avoir créé un compte utilisateur auprès du Fonds, en vue de bénéficier du ou des Service(s) fourni(s) par Petit BamBou Foundation.
« Contenu » : désigne les contenus numériques, notamment le contenu du Site, les logiciels d'application, ainsi que les œuvres littéraires, musicales, télévisuelles ou cinématographiques offertes en téléchargement ou en lecture en continu sur le Site.
« Service » : désigne tout produit et/ou service, exclusivement mis à la disposition d’un Utilisateur à titre gratuit par le Fonds et au travers du Site. Figurent parmi les Services, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les produits et/ou services suivants :
- Des contenus de méditation et de respiration adaptés aux enfants et à la pratique en classe, sous forme de :
- Programmes de méditation, composés de plusieurs épisodes de 5 à 10 minutes ;
- Sons et ambiances : musiques composées par nos soins et en écoute libre ;
- Outils de méditation et de respiration pour apprendre à rassembler son attention ;
- Des contenus pour accompagner les Utilisateurs dans l’intégration de la pratique de la pleine conscience en classe, sous forme de :
- Méditations du jour : une méditation par jour offerte dans la pratique personnelle de méditation de l’Utilisateur ;
- Vidéos et ressources pédagogiques complémentaires ;
- Un accompagnement et une assistance personnalisés.
Petit BamBou Foundation est libre de modifier les Services et Contenus à tout moment.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site ou sur simple demande auprès de Petit BamBou Foundation.
Le fait d’accéder au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. À cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès au Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès au Site par ledit Utilisateur.
L’Utilisateur est informé du fait que le Fonds se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à accéder et à naviguer sur le Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur tout autre document qui aurait été communiqué à Petit BamBou Foundation.
4. CONFIGURATION REQUISE
L'utilisation du Site et de ses Services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G, 4G, 5G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par le Fonds, l'Utilisateur doit donc d'abord souscrire, individuellement et à ses frais, à une connexion Internet haut débit et/ou une offre internet pour mobile afin d'utiliser le Site et accéder aux Services. A minima, une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (3G) est fortement recommandée.
En tant qu'Utilisateur, le Service peut être activé depuis un ordinateur personnel (PC ou Mac) avec un système d'exploitation et un navigateur compatibles, ou depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles). Pour profiter du Site et de ses Services via un smartphone ou tout autre appareil, cet appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvées sur le Site et les App Stores.
5. ACCÈS ET UTILISATION
5.1 Création d'un compte
Afin d'accéder aux Services du Site et profiter des Contenus mis à sa disposition, l’Utilisateur doit faire une demande d’accès via la rubrique du Site afférente en remplissant le formulaire d'inscription où devront figurer, selon les indications demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de l’inscription, à savoir notamment un nom, un prénom, une adresse e-mail professionnelle valide, le nom de l’établissement et enfin la ou les classes dont l’Utilisateur s’occupe.
Une fois ce formulaire dûment rempli et envoyé, Petit BamBou Foundation s’engage à transmettre dans les plus brefs délais un lien d’activation par e-mail qui permettra à l’Utilisateur de créer son compte. L’inscription sera effective une fois que l’Utilisateur aura renseigné une adresse e-mail valide, choisi un mot de passe, validé son inscription en cliquant sur l'onglet « Valider », et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
À l'occasion de ses visites ultérieures, l’Utilisateur peut accéder aux Services en saisissant ses adresse e-mail et mot de passe tels qu'enregistrés lors de l’inscription.
Dans le cas d'un oubli de mot de passe, une fonction pour le réinitialiser sur le Site est disponible.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.
5.2 Identifiant et mot de passe
L'identifiant et le mot de passe choisis lors de la création du compte sont propres, personnels et confidentiels.
L’Utilisateur s’engage à conserver secret ses identifiant et mot de passe, et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de l’identifiant et du mot de passe s'effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur. Particulièrement, l’Utilisateur est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que le système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l’Utilisateur.
Par conséquent, Petit BamBou Foundation ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiant et mots de passe et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur qui résulteraient de sa faute ou de sa négligence.
En cas de vol ou de détournement des identifiants et mots de passe, il appartient à l’Utilisateur d’avertir immédiatement Petit BamBou Foundation par e-mail.
En cas d'impossibilité de connexion avec son identifiant et son mot de passe, l’Utilisateur doit avertir Petit BamBou Foundation sans délai par e-mail à l’adresse suivante : ecole@petitbambou.com.
Aucun transfert de compte n’est autorisé sans l’accord préalable de Petit BamBou Foundation.
5.3 Services
Une fois le compte créé, l’Utilisateur devient membre du Site, ce qui lui permet d’accéder aux sections, fonctionnalités et fonctions du Site. L’Utilisateur peut en outre également accepter de recevoir des e-mails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. L’Utilisateur peut se désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'opt-out dans ces e-mails. Les adhésions aux Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit.
Les Services auxquels l’Utilisateur accède en tant que membre sont ceux définis en Article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tous les Services qui y sont décrits sont mis à la disposition de l’Utilisateur à titre gratuit.
Les Contenus disponibles sur le Site, qu’il s’agisse de textes, de vidéos, d’animations ou de tout autre format, sont la propriété exclusive de Petit BamBou Foundation. Ils sont destinés à un usage strictement éducatif en classe. Ce faisant, toute utilisation de ces Contenus en dehors de ce cadre est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Petit BamBou Foundation. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter, la reproduction, la distribution, la modification ou l’exploitation commerciale desdits Contenus.
6. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
Le Service est disponible, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes par l’Utilisateur, et notamment en termes d'accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Petit BamBou Foundation, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de l’utilisation du Site, peuvent être amenés à interrompre l’accès au Site en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. L’Utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l'opération, par information sur le Site.
Ces interruptions pour maintenance n'ouvriront droit à aucune indemnité et le Site sera accessible dès la fin de l'opération de maintenance.
Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Petit BamBou Foundation est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments présents sur le Site (notamment les textes, images, logiciels, animations, ressources pédagogiques, etc.), lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En outre, Petit BamBou Foundation est titulaire de tout droit sur les bases de données créées via le Site - en tant que producteur de ladite base - lesquelles peuvent notamment contenir des informations transmises par l'Utilisateur. Petit BamBou Foundation s'accorde le droit d'utiliser ces données pour un usage statistique.
À toutes fins utiles, il est précisé que Petit BamBou Foundation s'engage néanmoins à ne jamais diffuser du contenu dont les paramètres de confidentialité auraient été activés par l'Utilisateur.
Petit BamBou Foundation est également titulaire d’une licence d’exploitation de la marque « Petit BamBou » ayant fait l'objet d'un dépôt auprès des offices nationaux et internationaux de propriété intellectuelle tels que l'INPI et l’OMPI, et de noms de domaine régulièrement enregistrés.
L’Utilisateur s'interdit donc de copier, reproduire, diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et préalable de Petit BamBou Foundation.
De manière générale, l’Utilisateur s'interdit de porter atteinte à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à Petit BamBou Foundation.
Petit BamBou Foundation rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité et au bon fonctionnement du Site est susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur.
8. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Petit BamBou Foundation permet aux Utilisateurs de poser des questions et/ou de publier des commentaires et/ou de suggérer de nouvelles fonctionnalités et programmes. Cette possibilité est offerte via la partie « Foire aux Questions » (ci-après « F.A.Q. ») du Site, hébergée par la société Zendesk, disponible à l’adresse suivante :
https://support.petitbambou.com/hc/fr/categories/19372844483987-Petit-BamBou-%C3%89cole
Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Petit BamBou Foundation dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication dans la F.A.Q. implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à Petit BamBou Foundation de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, Petit BamBou Foundation s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de Petit BamBou Foundation devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par Petit BamBou Foundation du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Est qualifié de responsable de traitement Petit BamBou Foundation dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
À ce titre, Petit BamBou Foundation s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données.
Pour plus d’informations et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à se référer à la rubrique Vie Privée accessible ici.
En aucun cas, Petit BamBou Foundation ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la désactivation du Service, et notamment en cas de perte de données.
10. RESPONSABILITÉ
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, Petit BamBou Foundation se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Petit BamBou Foundation ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.
Petit BamBou Foundation décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.
Petit BamBou Foundation ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par Petit BamBou Foundation. Cependant, Petit BamBou Foundation s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Petit BamBou Foundation ne peut donc assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site.
Par conséquent, Petit BamBou Foundation ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions du contenu du Site.
11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut comporter des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site. Petit BamBou Foundation n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable pour : (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d'autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services.
12. FORCE MAJEURE
Petit BamBou Foundation ne pourra être tenu pour responsable en cas d’un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français.
Cependant, les parties conviennent que les événements suivants seront réputés constitutifs de cas de force majeure : arrêt de la fourniture d'énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l'accès au réseau internet, panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, lock-out extérieure à Petit BamBou Foundation.
Ces différents événements constitueront des cas de force majeure qu'ils concernent Petit BamBou Foundation, ses fournisseurs ou ses partenaires.
13. GARANTIE
Petit BamBou Foundation n'est tenu à l'égard de l’Utilisateur qu'à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d'adéquation à un usage particulier du Site par les Utilisateurs et toute garantie par rapport aux informations et données fournies par les Utilisateurs et pouvant être obtenues via le Site, notamment quant à leur exactitude et leur fiabilité.
L'utilisation du Service se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques et périls.
14. RÉCLAMATION – LITIGES
Le présent Contrat est régi par la Loi française.
Chaque Utilisateur dispose de la possibilité de notifier à Petit BamBou Foundation une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus présents sur le Site par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes, et par e-mail à l’adresse suivante : ecole@petitbambou.com.
Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
Tout litige entre les parties, relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de Petit BamBou Foundation, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.